Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AIbuyer les présentes mentions légales.

Le site AIbuyer est accessible à l’adresse suivante : [Votre URL de site web, ex: www.aibuyer.com] (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

2. Éditeur du Site

Nom de l'entreprise : [Nom de votre entreprise / Raison sociale]

Forme juridique : [Ex: SAS, SARL, etc.]

Capital social : [Montant du capital social]

Siège social : [Adresse complète de votre siège social]

Numéro d'immatriculation : [Numéro SIREN/RCS]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA]

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]

Contact : [Adresse e-mail de contact] / [Numéro de téléphone]

3. Hébergement du Site

Le site AIbuyer est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : [Nom de votre hébergeur, ex: Vercel, AWS, Google Cloud, etc.]

Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]

Contact de l'hébergeur : [Moyen de contact de l'hébergeur]

4. Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

5. Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation

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Le logiciel AIbuyer est protégé par le droit d'auteur. Aucune partie de ce logiciel ou de son code ne peut être reproduite, distribuée, modifiée ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, y compris la décompilation ou l'ingénierie inverse, sans l'autorisation écrite préalable explicite de AIbuyer.

L'utilisation du logiciel AIbuyer est strictement limitée à l'accès via l'interface SaaS (Software as a Service) mise à disposition par AIbuyer, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et à l'abonnement souscrit.

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6. Limitation de Responsabilité

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